1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de BESB. En accédant au Site, vous acceptez pleinement ces conditions.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit et accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les frais afférents à l’accès au service sont à la charge de l’utilisateur.
3. Services proposés
Le site BESB permet :
- De consulter des informations sur BESB et ses activités.
- D’utiliser un formulaire de contact pour poser des questions ou postuler.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. Responsabilité
BESB décline toute responsabilité :
- En cas d’inexactitude ou d’omission dans les informations diffusées.
- En cas d’interruption du service pour maintenance ou problème technique.
- Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
6. Données personnelles
BESB accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente section décrit les types de données collectées, les finalités de leur traitement, leur conservation, vos droits et les recours possibles.
6.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
BESB – Bureau d'Études Structure Bois - SAS
Adresse : 46 Rue Victor Hugo, 27000 Evreux, France
Email : contact@besb.fr
Téléphone : 02 32 33 17 52
6.2 Données collectées
Nous collectons les informations suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
- Informations professionnelles : entreprise, fonction, CV ou lettres de motivation si vous postulez via le site.
- Informations liées aux communications : messages envoyés via le formulaire de contact.
6.3 Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
- Gérer les candidatures et communications liées aux offres d’emploi.
- Améliorer nos services et l’expérience utilisateur sur le site.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
6.4 Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement pour l’envoi de messages via le formulaire de contact ou les candidatures.
- Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
- Les obligations légales auxquelles BESB est soumis.
6.5 Conservation des données
Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus :
- Demandes via le formulaire de contact : conservation pendant 3 ans.
- Candidatures : conservation pendant 2 ans à compter de la fin du processus de recrutement.
6.6 Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues et ne sont communiquées à des tiers que dans les cas suivants :
- Fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, prestataires techniques), sous obligation contractuelle de confidentialité.
- Obligation légale ou judiciaire.
6.7 Sécurité
BESB met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
6.8 Vos droits
Conformément à la législation applicable (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger les informations inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : demander l’effacement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la limitation du traitement : demander la limitation de l’usage de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable du traitement (BESB) aux coordonnées indiquées ci-dessus.
6.9 Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que vos données ne sont pas traitées conformément à la législation, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
Site web : https://www.cnil.fr
Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. BESB n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.
8. Modification des CGU
BESB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle affichée sur le site lors de votre connexion.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par la législation française. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.